Effectuer des modifications relatives à votre navire

 
 

Vous souhaitez effectuer un changement de propriétaire, de moteur, d'adresse, de nom de navire ou de quartier.

S'il s'agit d'un changement à effectuer sur un acte de francisation, contactez la douane afin de connaître les pièces nécessaires à leur envoyer. Pour plus d'informations, consultez le site de la douane.

Nous vous conseillons de joindre aussi les pièces indiquées ci-dessous, accompagnées d'une enveloppe timbrée à l'adresse de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de votre choix. Votre dossier sera alors envoyé directement de la douane à la DML.

S'il s'agit d'un changement à effectuer sur une carte de circulation, envoyez directement les pièces à fournir indiquées ci-dessous à la DML.

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :

Site de Nantes Site de Saint-Nazaire
10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 9 boulevard de Verdun -- BP 424
44036 Nantes cedex 44616 Saint-Nazaire cedex
Tel : 02 40 67 23 01 Tel : 02 40 11 77 76 ou 02 40 11 77 77

Liste des pièces à fournir à la DML :

Pour un changement de propriétaire :

> > La fiche plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • un justificatif d'achat du navire (facture ou acte de vente)
  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
  • une photocopie de la pièce d'identité de chaque propriétaire
  • un justificatif de domicile
  • une enveloppe timbrée à votre adresse
  • pour les sociétés : un extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou une photocopie de la carte professionnelle
  • pour les associations : les statuts

Pour un changement de moteur :

  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
  • un justificatif d'achat du moteur (facture ou acte de vente du moteur)
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • une enveloppe timbrée à votre adresse

Pour un changement d'adresse :

  • un justificatif de domicile
  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • une enveloppe timbrée à votre adresse

Pour un changement de nom de navire ou de quartier :

  • > > La fiche plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • une enveloppe timbrée à votre adresse