Importer ou exporter un navire

 
 

Comment importer ou exporter un navire en Europe et en dehors de l'Europe ?

A noter : Si la longueur du navire est supérieure à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 chevaux administratifs, contactez directement les douanes pour connaître les démarches d'importation et d'exportation.

Importer un navire :

Si le navire est immatriculé, et :

  • s'il est importé d'un pays appartenant à l'espace économique européen (EEE, c'est-à-dire à l'Union Européenne, ainsi que la Norvège et l'Islande) : demandez sa radiation du pavillon où le navire était immatriculé et une fiche intracommunautaire, qu'il faudra joindre aux autres documents nécessaires à l'immatriculation du navire.
  • si le pays d'importation n'appartient pas à l'EEE : vérifiez si le navire est marqué "CE" ou si vous disposez d'une déclaration écrite de conformité (DEC) et demandez la radiation du navire au pays. Sinon, vous devrez faire examiner le navire par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment), afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la DML pour obtenir une liste de ces organismes.

Si le navire n'a jamais été immatriculé, et :

  • si le pays d'importation appartient à l'EEE, les démarches pour l'immatriculer sont les mêmes que pour un navire construit en France ;
  • si le pays d'importation n'appartient pas à l'EEE, alors le navire doit être marqué "CE" ou avoir un mandataire européen.

Exporter un navire :

Pour exporter un navire, demandez sa radiation auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) en envoyant les documents suivants :

  • la carte de circulation,
  • une photocopie de votre pièce d'identité,
  • un courrier indiquant que vous souhaitez exporter le navire.

Vous recevrez ensuite un courrier de la DML vous informant de la radiation du navire. Ce courrier devra être présenté aux douanes du pays où il sera exporté.

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :

Site de Nantes Site de Saint-Nazaire
10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 9 boulevard de Verdun -- BP 424
44036 Nantes cedex 44616 Saint-Nazaire cedex
Tel : 02 40 67 23 01 Tel : 02 40 11 77 76 ou 02 40 11 77 77