L'immatriculation d'un navire de plaisance

 
 

Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer.

Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion :

Cas 1 : la longueur de votre navire est inférieure à 7 mètres et sa puissance de propulsion inférieure à 22 chevaux administratifs : envoyez les pièces à fournir, listées dans le dossier plaisance, à la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de votre choix afin d'obtenir la carte de circulation de votre navire.

Cas 2 : la longueur de votre navire est supérieure à 7 mètre et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 chevaux administratifs : vous devrez payer un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) pour votre navire. Contactez les douanes afin de connaître les pièces nécessaires à leur envoyer pour obtenir l'acte de francisation de votre navire. Pour plus d'informations sur l'acte de francisation et le DAFN, consultez le site internet de la douane.
Nous vous conseillons de joindre aussi les pièces indiquées dans le dossier plaisance, accompagnées d'une enveloppe timbrée à l'adresse de la Délégation à la Mer et au Liittoral (DML) de votre choix. Votre dossier sera alors envoyé directement des douanes à la DML.

> Dossier navires de moins de 7m et moins de 22cv administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Dossier navires de plus de 7m et/ou plus de 22cv administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Cas particulier : immatriculation d'un navire d'occasion, dont la longueur est inférieure à 7 mètres et la puissance de propulsion inférieure à 22 chevaux administratifs, et disposant d'un acte de francisation

Il est conseillé de demander une carte de circulation au lieu d'un acte de francisation. Pour cela, il faut envoyer au service des douanes où le navire est francisé (indiqué sur l'acte de francisation du navire) :

  • une demande de radiation de francisation
  • les pièces à fournir pour l'immatriculation d'un navire d'occasion de moins de 7 mètres et de moins de 22 chevaux administratifs (liste disponible dans le dossier plaisance)
  • une enveloppe timbrée à l'adresse de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de votre choix

> Dossier pour demande de radiation de la francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Cas particulier : immatriculation d'une construction amateur

Dans un premier temps, téléchargez la division 245 et vérifiez la conformité de votre bateau.

Si votre navire mesure plus de 7 mètres de longueur et/ou sa puissance de propulsion est supérieure à 22 chevaux administratifs, contactez directement les douanes.

Sinon, envoyez les pièces à fournir pour l'immatriculation d'un navire neuf, ainsi que la fiche intracommunautaire (annexe 245-A.6) et l'attestation de conformité (annexe 245-A.1) à la délégation à la mer et au littoral.

A savoir:

  • Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.
  • Le dossier technique (annexe 245-A.2) doit être à disposition de l'administration pendant 10 ans.

> Division 245 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :

Site de Nantes Site de Saint-Nazaire
10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 9 boulevard de Verdun -- CS 40424
44036 Nantes cedex 44616 Saint-Nazaire cedex
Tel : 02 40 67 23 01 Tel : 02 40 11 77 76 ou 02 40 11 77 77