Conventions départementales interministérielles

 

Retrouvez les conventions signées en octobre 2014 par le service de la politique de la ville, les services déconcentrés de l’État et les opérateurs signataires des futurs contrats de ville pour la période 2015-2020, dans la continuité de la démarche de contractualisation nationale.

Dans la continuité de la démarche de contractualisation nationale initiée par le ministre délégué à la ville avec les autres ministères concernés par la politique de la ville, la circulaire du 1er ministre du 26 mars 2014 précise les modalités de déclinaison des conventions visant à territorialiser les politiques sectorielles.

Elle prévoit donc la formalisation de conventions départementales de mobilisation du droit commun pour les quartiers prioritaires, conclues entre le service départemental de la politique de la ville, les services déconcentrés de l’État et les opérateurs signataires des futurs contrats de ville pour la période 2015-2020, conformément aux dispositions des conventions nationales d'objectifs, mais aussi aux priorités et enjeux déterminés localement.

Ces conventions s'inscrivent également dans le cadre de l’application de la feuille de route départementale pour la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville en Loire Atlantique.

Signature des conventions départementales par M Le Préfet le 1er octobre 2014

> convention départementale direction régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> convention départementale de la justice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> convention départementale Direction Départementale de la Cohésion Sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> convention départementale des territoires et de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> convention départementale direction départementale de santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> convention départementale groupement de gendarmerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> convention départementale délégation militaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> convention départementale des services départementaux de l'éducation nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> convention départementale délégation territoriale de l'agence régionale de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> convention départementale caisse allocations familiales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> convention départementale direction territoriale pôle emploi 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Organigramme de la politique de la ville

> 2017.07 organigramme équipe politique de la ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Les six délégués du préfet de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Contact :
Préfecture de la Loire-Atlantique
Secrétariat politique de la Ville
02.40.41.47.34