Mobilisation du droit commun

La mobilisation du droit commun (novembre 2016)

 
 

Index d'articles

  1. La mobilisation du droit commun (novembre 2016)
  2. Du droit commun de l’État.
  3. Les moyens spécifiques de la politique de la ville
  4. Panorama général & chiffres clés

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale :

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. 

Elle est conduite par l’État et les collectivités locales dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre ces quartiers et leurs unités urbaines et d’améliorer la vie de leurs habitants.

Elle est mise en œuvre dans les contrats de ville.

Elle mobilise et adapte en premier lieu les actions relevant des politiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre des instruments qui lui sont propres. »