Lutte contre l'habitat indigne

 

La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement . En Loire-Atlantique, cette action est structurée autour d'un pôle départemental qui a vocation à fédérer tous les acteurs du logement.

Qu'est-ce que l'habitat indigne ?

« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Le pôle national de lutte contre l'habitat indigne

Pour appuyer la lutte contre l'habitat indigne au niveau des territoires, notamment sur les plans technique et juridique, a été mis en place un pôle national de lutte contre l'habitat indigne organisé autour d'un partenariat interministériel.

Les aides du fonds d'aide au relogement d'urgence à l'attention des mairies et EPCI

Le Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) est un fonds destiné à apporter un financement aux communes ou aux EPCI qui prennent en charge :

- soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur sécurité ou leur santé

- soit la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux

La subvention peut couvrir, selon des situations, 50%, 75% ou 100% de la dépense engagée.

> FARU-28_02_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour l'habitat indigne

Pour aider à la rénovation des logements indignes, l'ANAH a mis en place des aides à l'attention des propriétaires.

Les subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peuvent également être mobilisées pour des travaux d'office suite à la défaillance d'un propriétaire ou syndicat de copropriétaires à mener des travaux prescrits par un arrêté d'insalubrité remédiable ou un arrêté de péril. Le montant de l'aide est de 50% du montant (HT) de la dépense subventionnable. La commune est en charge de recouvrer le montant des travaux auprès du propriétaire défaillant, mais l'aide perçue est acquise à la commune quel que soit le résultat du recouvrement.

> Fiche aide Anah travaux d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Accès au site national de l'ANAH

Contact téléphonique ANAH en Loire-Atlantique : 
 Service de l'Anah à la Direction départementale des Territoires et de la Mer : 02 40 67 24 07

La lutte contre l'habitat indigne en Loire-Atlantique

Dans le département de Loire-Atlantique, existe un parc important de logements privés potentiellement indignes. Face à cet enjeu, un pôle départemental, copiloté par l’État et le Département, a été créé le 1er janvier 2011.
Cette action s'inscrit dans le cadre du plan régional santé environnement (PRSE 2010-2013) des Pays de la Loire et du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD 2011-2016)

> Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2011-2016 validé le 27 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Protocole d'engagement des partenaires LHI signé le 27 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Avenant 1 au protocole des partenaires signé le 18 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Avenant 2 au protocole signé le 28 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Fiche de repérage logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Brochure habitat indigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

> Règlement sanitaire départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Contact pôle de lutte contre l'habitat indigne en Loire-Atlantique :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Service Bâtiment Logement - 10 bd Gaston Serpette - 44036 Nantes cedex 1

Courriel :Sonia.trividic@loire-atlantique.gouv.fr  

marie-therese.le-trouher@loire-atlantique.gouv.fr