Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté : la COPEC

 

La commission pour la Promotion de l’Égalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) a été  installée le 13 décembre 2004 par Madame Danielle MAILHE, Sous-Préfète, chargée de mission pour la politique de la ville, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture.

La nouvelle commission élargit le champ d'action de l'ancienne Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté (CODACCommission départementale d'accès à la citoyenneté): elle définit des actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (circulaire interminitérielle du 20/09/2004) .

> L'arrêté préfectoral du 27 juin 2008 fixant la composition de la COPEC de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dépliant "Ne soyons pas aveugle aux discriminations" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

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> Discrimination : définition et exemples concrets de la vie quotidienne

> Quels sont mes droits, et qui contacter pour en savoir plus ? Je pense être victime de discriminations, que faire ?
> Présentation du pôle anti-discriminations placé sous l’autorité directe des procureurs de la République de Nantes et de Saint-Nazaire

> Vous agissez contre les discriminations? faites le savoir !

> Rôle et contacts de la Commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté

 Retrouvez de nombreuses informations sur le site internet du Défenseur des Droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/ ou contactez la direction départementale de la cohésion sociale  au   02 40 12 82 14