Apiculture

Détenir des abeilles

 

I- Déclaration d'un rucher

La déclaration de ruches représente un enjeu majeur pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

Elle permet notamment d’alerter rapidement les apiculteurs en cas de survenue d’une maladie apiaire contagieuse dans leur secteur, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires à la protection de leurs ruches.

Par ailleurs, l’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays.

Il apparaît donc important que les apiculteurs réalisent leur déclaration annuelle des ruches dans le délai imparti, préférentiellement sur la plate-forme Téléruchers, ou en adressant le formulaire Cerfa 13995-3, dûment complété.

Les apiculteurs amateurs, n’ayant aucune activité de vente des produits des ruches, sont dispensés d'un numéro SIRET.

Les modalités pratiques sont détaillées sur la page suivante et le formulaire Cerfa à utiliser y figure : 
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

II- Importation d'abeilles

L'importation d'abeilles en France est soumise à l'obligation d'un certificat.

Ce certificat d'importation, établit dans le pays d'origine, est une garantie sanitaire vis-à-vis de l'introduction d'une maladie, de parasite, sur le territoire.

III- Emplacement d'un rucher

L’arrêté préfectoral n°2011-DDPPDirection départementale de la protection des populations-121 fixe les dispositions relatives aux emplacements des ruches peuplées vis à vis des tiers.

> DDPP44 - AP emplacement rucher 18.10.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

IV- Mortalité massive et maladies des abeilles

La D.D.P.P. de la Loire-Atlantique est l’interlocuteur de proximité des apiculteurs, pour ce qui concerne les dangers sanitaires de première catégorie, les suspicions d’intoxication par des produits phytosanitaires.

Pour contacter la D.D.P.P. de la Loire-Atlantique / service PSPP : ddpp-pspp@loire-atlantique.gouv.fr.

V- Vétérinaires mandatés en filière apicole

Depuis le 27 mai 2016, six vétérinaires ont été mandatés pour l’exécution des missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique des mortalités portant sur la filière apicole dans le département de la Loire Atlantique.

> DDPP44 - Liste vétérinaires mandatés en apiculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

2016_declarationruches