Equidés

 

D'une manière générale, l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) est l'interlocuteur à contacter par tout détenteur d'équidé ayant des interrogations sur la réglementation s'appliquant à cette espèce, et notamment l'identification, la déclaration des détenteurs&des lieux de stationnement, la désignation d'un vétérinaire sanitaire,...

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Par ailleurs, quelque soit le lieu de détention et le détenteur de l'animal, celui-ci doit être maintenu dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques et physiologiques. L'arrêté du 25 octobre 1982 s'applique dans ce cadre ainsi que le code rural et de la pêche maritime.

Des dispositions spécifiques s'appliquent pour le transport d'animaux vivants.

De plus, un registre d'élevage, reprenant les éléments prévus par l'arrêté du 5 juin 2000 est à tenir par tout détenteur d'équidé. Il comprend notamment un registre de présence des animaux ainsi que l'enregistrement du suivi vétérinaire (ordonnances, soins apportés,...). 

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Enfin, certaines exigences réglementaires s'appliquent à la détention d'équidés dans les établissements ouverts au public (centre équestre, ...). Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.

Pour ce qui concerne la réglementation liée à la santé et à la protection animale, et en plus des éléments mentionnés ci-dessus, ces établissements sont notamment soumis aux articles A322-116 à A322-140 du code du sport.

D'autres réglementations s'appliquent. La DDDJSCS peut être contactée dans ce cadre.

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Coordonnées de la DDPP pour toute information complémentaire relative à la santé et à la protection animale des équidés :

Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
10 boulevard Gaston Doumergue
BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2
ddpp@loire-atlantique.gouv.fr