Ovins et caprins

Détenir des ovins et/ou des caprins

 
 
Cet article décrit les exigences qui s'appliquent aux détenteurs de moutons ou de chèvres dans les domaines de la santé et de la protection animales.

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I- DÉCLARATION DU CHEPTEL, IDENTIFICATION ET MOUVEMENT DES ANIMAUX

Toute personne possédant au moins un ovin ou un caprin (éleveur professionnel ou particulier) doit déclarer son activité, auprès de l'EdE (établissement de l'élevage). De plus, un recensement est à renvoyer chaque début d'année à l'EdE.

Par ailleurs, toute cessation d'activité est à signaler à l'EdE.

L’identification et la traçabilité des ovins et des caprins concerne tous les élevages, quel que soit le nombre d’animaux et leur utilisation (production, vente, loisir...). C'est également l'EdE qui pourra vous renseigner sur la réglementation liée.

Coordonnées de l'EDE de Loire-Atlantique :

Rue Pierre-Adolphe Bobierre
Maison des agricultures et des territoires
La Géraudière
44939 NANTES CEDEX 9
Tel : 02. 53.46.60.50
Mail : ede-ipg@loire-atlantique.chambagri.fr

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II- SUIVI SANITAIRE ET PROPHYLAXIE

Dès le premier animal détenu, la désignation d'un vétérinaire sanitaire est obligatoire. L'article suivant détaille ces modalités : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Protection-et-sante-animales/Veterinaires-sanitaires/Veterinaires-sanitaires

De plus, la prophylaxie relative à la brucellose des ovins/caprins est obligatoire. Trois cas de figure sont pris en compte :

  • Aucun contrôle sérologique n’a jamais été réalisé : 

Dans ce cas, il doit être réalisé deux dépistages sur tous les animaux âgés de 6 mois et plus à intervalle minimal de 6 mois et maximal de 12 mois. A l’issue de ces deux dépistages avec résultats négatifs le cheptel obtiendra la qualification officiellement indemne de brucellose ovine caprine pour une durée de 5 ans.

Lors d’une création de cheptel, une attestation de qualification « officiellement indemne de brucellose ovine ou caprine » de l’élevage (ou des élevages) de provenance accompagnant la livraison des animaux permet l’obtention de la qualification officiellement indemne sans dépistage (en fournir une copie à la DDPPDirection départementale de la protection des populations).

  • Un seul contrôle sérologique a été réalisé (sur l’ensemble des animaux de plus de 6 mois) :

Dans ce cas le cheptel est en cours d’acquisition de la qualification « officiellement indemne de brucellose ». Un second contrôle sur l’ensemble des animaux de plus de 6 mois permettra l’obtention de la qualification « officiellement indemne de brucellose » pendant 5 ans.

  • Renouvellement de la qualification : 

Le cheptel a la qualification « officiellement indemne de brucellose » mais avec une date de validité de l’année en cours. Il est soumis à un contrôle sérologique pour recherche de brucellose afin de maintenir cette qualification obligatoire pour une durée de 5 ans.

Ce contrôle s’effectue pour les ovins et les caprins sur une fraction du cheptel constituée par :
- tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,
- ET tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le contrôle précédent,
- ET 25 % des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 pour un troupeau de plus de 50 femelles, ou toutes les femelles de plus de 6 mois pour un troupeau ayant moins de 50 femelles.

CAS PARTICULIER DES CHEPTELS "LAIT CRU" ne livrant pas leur production de lait à une laiterie : la prophylaxie est à faire tous les ans.

  • Demande de dérogation :

Les détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois répondant à certaines conditions peuvent ne pas réaliser les opérations de prophylaxie mentionnées ci-dessus. Pour être dispensé de cette prophylaxie, une demande est à envoyer à la DDPPDirection départementale de la protection des populations en utilisant le formulaire ci-dessous. Cette dérogation ne dispense pas des autres exigences applicables à la détention d'ovins ou de caprins (identification des animaux, déclaration à l'EDE, recensement annuel,...). Après étude de votre demande, un courrier vous sera adressé pour valider ou non cette dérogation à la prophylaxie obligatoire.

> DDPP44 - Demande de dérogation prophylaxie MAJ 23.02.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour toute question relative à la prophylaxie, le groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique peut être contacté :

Groupement de Défense Sanitaire de Loire-Atlantique
Rue Pierre Adolphe Bobierre
44939 - Nantes cedex 09
Tél : 02.40.16.39.00
mail : gds44@reseaugds.com 

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Enfin, un registre d'élevage est à tenir à jour conformément à l'arrêté du 5 juin 2000.Il comprend :
- une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation,
- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale,
- des données relatives aux mouvements des animaux (notamment double du recensement annuel, copie des bons de circulation des animaux, document de pose des boucles et tableau de rebouclage,...),
- des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés (notamment enregistrement des traitements, ordonnances, bons d'équarrissage, bons liés aux aliments,...),
- des données relatives aux interventions des vétérinaires.

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III- PROTECTION ANIMALE

La réglementation relative au bien être animal, et notamment l'arrêté du 25 octobre 1982, s'applique à tous les détenteurs d'animaux.

Des dispositions spécifiques s'appliquent pour le transport d'animaux vivants.

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Coordonnées de la DDPP pour toute information complémentaire :

Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
10 boulevard Gaston Doumergue
BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2
ddpp@loire-atlantique.gouv.fr