Relations avec les collectivités territoriales

Actualités

 

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne

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- Compétence développement économique - définition des « zones d'activités portuaires » : circulaire préfectorale du 30 décembre 2016
- Fixation de l’indemnité des maires - harmonisation des règles depuis le 10 novembre 2016 pour toutes les communes : circulaire préfectorale du 23 décembre 2016
- Prolongation du dispositif « Sauvadet » de recrutement réservé aux contractuels pour l’accès à l’emploi titulaire : circulaire préfectorale du 23 décembre 2016
- Nouveau paysage intercommunal en Loire-Atlantique : carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
- Cumul de rémunérations au sein d'une entreprise publique locale : circulaire préfectorale du 13 décembre 2016
- Réforme des marchés publics : circulaire préfectorale du 29 septembre 2016
- Appel à projets "contrats de ruralité" : courrier d'appel à projets contrat de ruralité 2017, plaquette contrat de ruralité mode d'emploi, modèle de contrat de ruralité
- Appel à projets "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)" 2017 : dossier DETR 2016, formulaire de demande DETR 2017
- Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante : note d'information du 22 septembre 2016 + 2 annexes
- Transmission au titre du contrôle de légalité des arrêtés de police administrative : circulaire préfectorale du 19 septembre 2016
- Loi NOTRe : effets financiers, fiscaux et comptables des fusions : circulaire préfectorale du 31 août 2016
- Obligation pour les collaborateurs de cabinet d'établir une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale : circulaire préfectorale du 23 août 2016
- Mutualisation des crédits de temps syndical : circulaire préfectorale du 18 août 2016
- FCTVA : Fiche-précisions sur la nature des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie
- Appels à projets "Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL)" : bilan 2014-2016 des engagements de l'Etat en Loire-Atlantique
- FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) : appel à projets 2016, cahier des charges, annexe synthèse étude préalable
- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC 2016 : circulaire préfectorale du 1er juin 2016 et son annexe, note d'information ministérielle du 27 mai 2016
- Indemnités pour le gardiennage des églises communales - Taux 2016 : circulaire ministérielle du 30 mai 2016
- Réforme du stationnement payant sur voirie : circulaire préfectorale du 9 mai 2016
- FCTVA - Nouvelles dispositions législatives issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 : circulaire préfectorale du 11 avril 2016, 4 fiches, états déclaratifs 2016 et notice explicative
- Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016 : circulaire préfectorale du 8 avril 2016, note d'information ministérielle du 5 avril 2016, guide pratique, glossaire, exemple d'état 1259 et taux moyens constatés en 2015

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