Marchés publics

 
 

 

> Fiche MP01 modifiée : seuils et liste des pièces à transmettre au titre du contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Fiche MP02 modifiée : Actes transmissibles au titre de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche MP03 modifiée : Autorisation de signature des marchés : délibérations et délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe à la fiche réflexe MP03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche MP04 : Les conséquences de la nullité d’un contrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche MP06 – la CAO – Composition / Election de la CAO dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Fiche MP07 – la CAO – Fonctionnement de la CAO dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Fiche MP08 – la CAO – Remplacement des membres de la CAO dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

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> Fiche DSP01 : Les contrats de concession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Fiche DSP02 : Délégation de service public – la commission de délégation de service public (CDSP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb