Etablissements Recevant du Public (ERP)

 

Prévention contre les risques  d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)

Les ERP

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  • > Classement des ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  

    > Immeuble de Grande Hauteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Les commissions de sécurité :  Comprenant les thèmes suivants :

  • Les différentes commissions de sécurité
  • Leurs domaines d'actions

 Le Maire : Comprenant les thèmes suivants :

  •  Rôle
  •  Autorité de police :
     - Avant ouverture, à l'échelon du permis de construire
     - Au moment de l'ouverture
     - En cours d'exploitation
  • Participation aux commissions de sécurité
  •  Décision de l'autorité de police
     - A l'ouverture de l'ERP
     - En cours d'exploitation
  • Absence de décision du maire

 Fonctionnement et procédures : Comprenant les thèmes suivants :

  • Délivrance du permis de construire, autorisation de travaux
  • Autorisation d'ouverture au public
  •  Contrôle des ERP en cours d'exploitation
     - Visite périodique réglementaire
     - Visite de contrôle
     - Visite inopinée

 Dispositions particulières :  Comprenant les thèmes suivants :

  • ERP de 5ème catégorie
  • Manifestations exceptionnelles
  • Les chambres d'hôtes
  • Les chapiteaux
  • Les établissements de pleins air type P.A
  • Les tribunes et les gradins

Accessibilité aux personnes handicapées-bis: Comprenant les thèmes suivants :

  • Objectifs des commissions d'accessibilité
  • Composition
  • Renseignements complémentaires