Manifestations sportives se déroulant sur la voie publique (courses, randonnées, concentrations, etc.)

 
 

Vous souhaitez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation non motorisée.

Il s'agit d'une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage :

> Formulaire de demande d'autorisation d'une manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Il s'agit d'une manifestation sans classement :

> Formulaire de déclaration de randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous souhaitez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique un événement motorisé.

> Formulaire de demande d'autorisation ou de déclaration d'un événement motorisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous souhaitez homologuer un circuit ou un terrain comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

> Formulaire de demande d'homologation d'un circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Où adresser votre dossier?

Cas n°1 - la manifestation se déroule sur plusieurs départements, arrondissements ou sur l'arrondissement de Nantes:

Cas n°2 - la manifestation se déroule sur l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis:

Cas 3 -la manifestation se déroule sur l'arrondissement de Saint-Nazaire mais n'est pas motorisée:

Cas n°4 - la manifestation se déroule sur l'arrondissement de Saint-Nazaire et est motorisée:

Cas n°5 - la manifestation se déroule sur une seule commune et est soumise à simple déclaration :

  • Mairie de la commune concernée.

Quelques liens utiles:

> Decret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Routes interdites aux manifestations sportives sur le département de la Loire-Atlantique en 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb