Organisations de manifestations sportives

 
 

Les formulaires CERFA à utiliser:

  • Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants 

> cerfa_13447-03 déclaration d'organisation d'une manifestation non motorisée sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Déclaration ou demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement motorisésur une voie ouverte à la circulation publique

> cerfa_13390-03 déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motoriséesur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

> cerfa_13391-03 demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> fiche descriptive de l'épreuve - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Demande d’homologation d’un circuit

> cerfa_13389-03 demande d'homologation d'un circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Fiches synthétiquesde la procédure à suivre, accompagnées de la réglementation en vigueur

> Fiche synthétique manifestations sportives motorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Fiche synthétique manifestations sportives non motorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

  •   Où adresser son dossier :
 La manifestation se déroule :   Type de la manifestation   Service instructeur 
 Sur plusieurs départements :

Motorisée

et non motorisée

 Direction Départementale de la Protection des Populations 
 Sur plusieurs arrondissements :
 Uniquement sur l’arrondissement de Nantes :
 Uniquement sur l’arrondissement de St-Nazaire :  Motorisée  Sous-préfecture de Saint-Nazaire 
 Non motorisée   Sous-préfecture d’Ancenis 
 Uniquement sur l’arrondissement d’Ancenis :

Motorisée

et non motorisée

 Sous -préfecture d'Ancenis 
 Uniquement sur l’arrondissement de Châteaubriant :

Motorisée

et non motorisée

=> Accueil et horaires d’ouverture des différents services :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr//Horaires-plan-d-acces

=> Carte des arrondissements de la Loire-Atlantique :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/6404/37530/file/carte_arrondissements_44.pdf

  • Pour plus d’informations :

> Arrêté du 25 mars 2014- routes nationales interdites à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Decret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb