Dossier en cours- décision individuelle

Dérogation espèces protégées- AFAF de Gorges

 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée à la réalisation de travaux connexes dans le cadre d'un AFAF sur les communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Montbert, St Lumine de Clisson et Aigrefeuille sur Maine, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 12 juin au 28 juin 2017 inclus. Cet AFAF est induit par les travaux routiers relatifs à la création de la liaison routière A83/Clisson.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire