Dossier en cours- décision individuelle

demande de dérogation pour la capture et le relâcher de moineaux à des fins de sauvegarde

 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture et le relâcher de moineaux, déposé par la LPO de Loire-Atlantique, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 16 mars au 1er avril 2017 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire