2014

Commission départementale de la coopération intercommunale du vendredi 7 novembre 2014

 
 
Lors de sa séance du 7 novembre , la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a engagé les travaux de révision du schéma départemental de la coopération intercommunale.

La commission a ainsi :

1) adopté les principes suivants  destinés à guider les réflexions des communautés de commun

  •  Veiller à la cohérence globale des rapprochements envisagés en étudiant les incidences du projet sur des périmètres supra-communautaires ;
  • favoriser une relation équilibrée entre les territoires ;
  •  faciliter l'émergence de communautés d'agglomération ;
  • compte-tenu des caractéristiques démographiques du département, accompagner les démarches de rapprochements qui permettent l'émergence de communautés de communes ayant une capacité financière, de péréquation et d'ingénierie renforcées et des perspectives de développement de projets
  • accompagner les démarches de rapprochement de communautés de communes, en particulier celles n'atteignant pas le seuil de 20 000 habitants dans les conditions précitées ;
  • accompagner la réflexion sur la densification harmonieuse des compétences des EPCI à fiscalité propre ;
  • renforcer les travaux à mener pour stimuler les mutualisations auxquelles la CDCI sera attentive

2) constitué trois groupes d'études géographiques, correspondant aux zones prioritaires identifiées dans le diagnostic, chargés d'étudier les perspectives d'évolution de la carte intercommunale au regard des principes directeurs, sur :

-le périmètre duSCOT du Pays de Retz atlantique,

- le périmètre duSCOT du pays du Vignoble,

-une zone au nord-est de l'agglomération nantaise constituée des communautés de communes de Cœur d'Estuaire, Erdre et Gesvres, Loire et Sillon, de la région de Blain, de la région de Nozay, du secteur de Derval et du Castelbriantais .

3) Confirmé la poursuite de la rationalisation de la carte de coopération syndicale

Retrouvez le communiqué du 7 novembre 2014:

> Communiqué de presse du 7-11-14_ CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb