2015

Opération interministérielle vacances 2015

 
Opération interministérielle vacances 2015

L’opération interministérielle vacances (OIV) est un dispositif de contrôles renforcés qui a pour objectif de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles qui portent préjudice aux estivants et à l’économie touristique.

La Loire-Atlantique est le 10ème département touristique de France.

La saison estivale représente donc un enjeu important pour l’économie locale et pour l’emploi.

Valoriser l'offre touristique, c'est la promouvoir mais c’est aussi veiller à la qualité et à la sécurité des services et des produits offerts aux vacanciers et assurer la tranquillité de leur séjour.

Chaque touriste consommateur est en effet en droit de disposer des meilleurs produits et prestataires.

Tout l’été, les services de l'Etat se mobilisent aussi pour répondre à cette exigence, en renforçant leur présence sur le terrain.

Une circulaire du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire définit les lignes directrices de l’OIV en précisant les enjeux, les objectifs, les priorités et les principes de pilotage.

Les contrôles sont réalisés dans le cadre de l'OIV entre le 1er juin et le 15 septembre sous l'autorité du préfet par les agents des directions départementales interministérielles (DDI) qui ont préalablement coordonné leurs programmations de visites sur site et prévu dans ce cadre, des contrôles conjoints : la DDPP (direction départementale de la protection des populations), la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) et la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). Les services territoriaux de la douane, de l’ARS (agence régionale de santé) ainsi que la gendarmerie et la police nationale participent également à l'OIV, en lien avec les DDI précitées.

En outre, des actions de prévention ou sensibilisation sont conduites avant et pendant la période de l’OIV :

-réunion des élus des 17 communes littorales début avril, sous l'égide du sous-préfet de Saint-Nazaire, pour évoquer les questions de qualité de l'eau, de sécurité des baignades et des loisirs nautiques, et de prévention des conflits d'usage

-tenue de commissions nautiques locales

-relais de la nouvelle campagne nationale sur la sécurité des baignades.

Les directions régionales concernées (notamment la DIRECCTE, la DRAAF et la DRJSCS) sont mobilisées pour appuyer le préfet de région dans le pilotage de l'OIV ainsi que les DDI dans la réalisation des contrôles.

 

Trois thématiques de prévention et de contrôle prioritaires en 2015

¤ Les nouvelles formes de consommation touristique :

Ce thème vise des pratiques commerciales nouvelles dans plusieurs secteur d’activité où il est important d’accompagner les évolutions touchant la consommation touristique en garantissant aux consommateurs la loyauté des informations fournies

-la consommation collaborative

-l'hébergement non standardisé

-les sites internet spécialisés

¤ La protection des jeunes en vacances :

Les enfants, adolescents et jeunes adultes constituent un public vulnérable et souvent attiré par des activités susceptibles d’être dangereuses. L’accent doit être mis sur :

-les activités sportives, notamment l'équitation et la plongée

-la sécurité des plus jeunes dans l’utilisation de produits non alimentaires (exemple : les lunettes de soleil), alimentaires (exemple : les glaces) et de services (exemple : les piscines)

-les vacances collectives de mineurs

¤ Les commerces soumis à un pic saisonnier :

-les commerces saisonniers, non exclusivement alimentaires, dans les zones à forte densité touristique

-les vendeurs itinérants exerçant lors d’événements touristiques et les marchés forains

La mobilisation des administrations de l’Etat

La protection du consommateur et la sécurité alimentaire

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille à :

- la bonne information du consommateur (affichage des prix, étiquetage, origine des produits, respect des règles sur l’hébergement…),

- la loyauté des transactions (méthodes de vente, publicité, offres de prestations touristiques sur internet, offre de transport touristique…)

- la sécurité des produits et prestations touristiques (lunettes solaires, jeux de plage, articles nautiques, engins motorisés, casques, aires de jeux, parcs et parcours de loisirs, sphères gonflables…).

Les services de la DDPP privilégient les vérifications pour une action globale et transversale : loyauté des transactions, des pratiques commerciales, bonne information du consommateur… De même l’origine des produits et la valorisation des produits locaux fait l’objet d’une attention particulière.

La direction des douanes mène des actions relatives au :

- contrôle de conformité des produits industriels: les contrôles sont renforcés notamment sur les destructeurs d'insectes, les barbecues à gaz et les jouets de plage.

- la lutte contre les contrefaçons: les contrôles portent notamment sur les lunettes de soleil, les jouets de plein air et les articles de sports susceptibles d'être des contrefaçons. Ils sont réalisés dans les lieux à forte fréquentation touristique, sur internet et sur le transport par fret express et postal.

La sécurité des activités sportives et de loisirs

 La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) renforce sa vigilance pendant la saison estivale sur les baignades (plans d'eau intérieurs, piscines découvertes), les activités nautiques (activités traditionnelles comme la voile et le canoë-kayak et pratiques plus récentes), les centres équestres et particulièrement les structures saisonnières de tourisme équestre, les loisirs motorisés (circuits ou randonnées).

Une attention particulière est portée aux établissements assurant des prestations pour des accueils collectifs de mineurs. 

 La sécurité des loisirs nautiques est également assurée et coordonnée localement par la délégation mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), avec l’appui de la gendarmerie maritime, du groupement de gendarmerie départementale, des douanes, de la DDPP et de la DDCS.

 Ces services mettent notamment en œuvre les opérations sécurité mer. Les vérifications s'exercent à la fois sur les pratiques et sur les matériels.

 

La sécurité sanitaire

Les services de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) veillent à la qualité des eaux de baignade au moyen d’analyses régulières d’échantillons d’eau. En Loire-Atlantique, 74 sites en eau de mer et 8 sites en eau douce font l’objet d’une surveillance sanitaire.

 La DDPP coordonne les contrôles renforcés en matière de sécurité sanitaire des aliments, notamment pour ce qui concerne :

- la vente ambulante sur les zones touristiques et/ou lors d’événements festifs (snacks à proximité ou à l’intérieur des piscines, vente de sandwiches lors des festivals et des concerts)

- la restauration commerciale qui propose notamment à la consommation des fruits de mer ou produits de la pêche (notamment destinés à être consommés crus),

- la restauration en centre de vacances et camping,

- la restauration rapide,

- les commerces alimentaires : la grande distribution, les supérettes de centres de vacances, les marchés locaux…

 Dans ces établissements, une attention particulière sera consacrée à l’hygiène des manipulations des denrées, à la propreté, aux procédures de nettoyage et au respect des températures réglementaires (respect de la chaîne du froid).

 

La sécurité civile

 Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) renforce son activité de prévention des risques, notamment en matière de lutte contre les feux de forêt et broussaille, de prévention de l’hydrocution et de prévention des accidents liés aux pratiques nautiques et à la pêche.

 La préfecture de la Loire-Atlantique coordonne la mise en œuvre dans le département du plan national canicule, et s’assure en particulier du bon repérage des personnes à risques et isolées au moyen des registres communaux, et de la mise en œuvre de mesures de protection pour les personnes à risques hébergées en institution ou hospitalisées en établissement de santé.

 

La sécurité publique

La direction départementale de la sécurité publique (DDSP, en zone police nationale) et le groupement de gendarmerie départementale (en zone gendarmerie nationale) veillent à la sécurité des personnes durant la période estivale, avec l’appui de renforts saisonniers (compagnies républicaines de sécurité, escadrons de gendarmerie mobile et réservistes) dans les secteurs touristiques.

L’opération tranquillité vacances et les patrouilles renforcées permettent de lutter contre les cambriolages. Les forces de l’ordre mettent en place des opérations de sécurité routière sur les différents axes du département, notamment à l’occasion des « chassés-croisés » et en week-end. Elles participent également à la lutte contre la fraude, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude et apportent leur concours aux dispositifs mis en œuvre lors des contrôles inter-services.

La protection animale

 Mise en œuvre par la DDPP, l’opération « protection animale vacances » est l’occasion de réaliser des contrôles renforcés dans certains types d’établissements ayant une activité en augmentation durant l’été : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés, commerces de chiens et chats et manifestations consacrées aux animaux, notamment.

Voir également :

http://baignades.sante.gouv.fr : le portail eaux de baignade du ministère des affaires sociales et de la santé permet de connaître en temps réel la qualité des eaux de baignade sur tous les sites soumis à surveillance.

http://www.securiteroutiere.gouv.fr : le portail internet de la sécurité routière contient de nombreuses informations et conseils pour rouler en toute sécurité.

En matière de prévention des risques liés à la canicule, les sites internet du ministère des affaires sociales et de la santé (http://www.sante.gouv.fr), de l’institut de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et de l’institut national de prévention et d’éducation par la santé (http://inpes.sante.fr) sont particulièrement utiles. La plateforme téléphonique « canicule info service » est également disponible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit ; service disponible en juin, juillet et août, du lundi au samedi hors jours fériés de 8 heures à 20 heures).

Consommateurs et professionnels peuvent également s’adresser au centre d’appel « Allo Service Public » au 39 39 (au coût d’un appel local depuis un poste fixe).

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Brochures-vacances-ete-hiver: conseils vacances DGCCRF

 
 

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