2015

PAC CAMPAGNE 2014 : AIDES DPU et AIDES ANIMALES COUPLEES, VERSEMENT DE L’AVANCE ET MODALITES DE VERSEMENT DU SOLDE

 
PAC CAMPAGNE 2014

A compter du 16 octobre 2014, une avance sur les aides PACPolitique agricole commune 2014 a été versée aux exploitants agricoles, le solde a été versé à partir du 1er décembre 2014.

A compter du 16 octobre 2014, une avance sur les aides PACPolitique agricole commune 2014 a été versée aux exploitants agricoles, le solde a été versé à partir du 1er décembre 2014.

Les soutiens directs qui entraient dans le champ de l’avance 2014 sont les suivants :

  • Aide découplée – Droits à paiement unique (hors dotation à partir de la réserve) ;
  • Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) et Aide Complémentaire à la Vache Allaitante (ACVA) ;
  • Aide aux ovins et aide aux caprins.

Pour 2014, le mécanisme de modulation est supprimé. En revanche, la discipline financière, outil visant à un respect strict des plafonds du cadre financier pluriannuel européen, est mise en œuvre. Elle s’applique uniquement aux paiements supérieurs à 2 000 € (franchise sur les 2 000 premiers euros d’aide versée). Pour les montants versés au-delà de 2 000 €, la franchise est appliquée proportionnellement au montant de chaque aide.

La discipline financière est appliquée uniquement sur le versement du solde. Son taux s’établit à 1,301951 % pour 2014.

À compter du 16 octobre 2014, la très grande majorité des agriculteurs de la Loire-Atlantique a reçu une avance sur les montants prévisionnels de ces aides. Cette avance a été calculée sur le montant valorisé de chacune des aides, qui correspond au montant calculé en tenant compte des résultats des contrôles administratifs et sur place.

Retrouvez le communiqué de presse du 15 décembre 2014 précisant les aides animales 2014, le calendrier de paiement d'une avance dur l'aide PMTVA/ACVA et l'explication sur les paiements d'acompte et solde:

> CP avance soldes PMTVA 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

>>Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Économie Agricole
Téléphone : 02.40.67.28.73 ou 28.55 ou 28 17
Site internet : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/

 
 

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