2016

Bilan de la lutte anti-fraude 2015 : Un montant de fraudes de 13,1 millions d'euros détectées en Loire-Atlantique

 
 

13,1 millions d’euros de fraudes détectées en 2015 en Loire-Atlantique, c’est le bilan présenté lors du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui s’est réuni sous la présidence de Henri-Michel Comet, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et de Pierre Lecat, procureur adjoint de la République du tribunal de grande instance de Nantes.

Le CODAF regroupe les représentants de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail), les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants, la MSAMutualité sociale agricole) et le conseil départemental. « Son objectif est d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude dans les domaines des prestations sociales, des prélèvements fiscaux et du travail illégal. Cette instance permet d'améliorer la coopération entre services, d'organiser des opérations de contrôle concertées et de partager les expériences », explique Henri-Michel Comet, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

Le CODAF qui s’est déroulé le mercredi 11 mai, a dressé le bilan de l’année écoulée et défini les actions à mener en 2016.

En 2015, le montant total des fraudes s’élève en Loire-Atlantique à 13,1 millions d’euros : 3,7 millions d’euros de fraudes diverses (en majorité sur le travail illégal), 303 864 euros de fraudes fiscales et 9,1 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales.

28 actions inter-services ont été conduites, au cours de l’année. La part du travail illégal (en grande majorité du travail dissimulé) représente 60 % de ces fraudes ; 102 procédures de travail illégal ont été dressées. Les autres fraudes concernent notamment le trafic de métaux, les jeux clandestins et la domiciliation commerciale. Les contrôles ont été réalisés sur un large panel de secteurs (bâtiment-travaux publics, hôtellerie-restauration, taxis et transport particulier de personnes, salons temporaires et activités saisonnières…).

Des actions dites « non-conjointes » ont également été conduites, permettant la détection d’un préjudice de 9,1 M€ en matière de prestations sociales, tous organismes confondus (CARSAT, CPAM, CAF, RSI, Pôle emploi), grâce notamment à une adaptation des dispositifs de contrôle à l'évolution des fraudes.

Par ailleurs, deux actions spécifiques conduites en 2015, se poursuivront en 2016. Compte-tenu de certaines dérives constatées dans le secteur des garages, la gendarmerie a procédé en 2015 à 40 contrôles de garages automobiles; 17 ont fait l’objet de procédures judiciaires. Dans le secteur des taxis et véhicules de transport collectif, les contrôles depuis le mois de juin 2015, ont été considérablement renforcés ; des infractions sont systématiquement relevées.

Henri-Michel Comet, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, s’est félicité des résultats obtenus grâce à la mobilisation et à la cohésion des acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude.

Avec le procureur de la République, il a décidé que la mobilisation se poursuivrait en 2016 sur l’ensemble des thématiques traitées en 2015, parmi lesquelles la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes et dans tous les secteurs dont le BTPBâtiment et travaux publics et la restauration, le transport particulier de personnes et les prestations de service international.

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