2016

Simplification administrative en police de l'environnement : une carte unique des cours d'eau en Loire-Atlantique, une clarification des procédures.

 
Carte unique des cours d'eau : simplification administrative en police de l'environnement

La Loire-Atlantique est parcourue par plus de 10 000 km de cours d'eau. Ce sont des milieux fragiles qui font l'objet d'une protection renforcée par le code de l'environnement.

En parallèle, les activités humaines ont créé des milliers de kilomètres de fossés, parfois très anciens, qui peuvent être difficiles à distinguer des cours d'eau, mais qui sont beaucoup moins contraignants pour les aménagements.

Dans une logique de simplification, il est important pour les porteurs de projets de savoir s'ils sont en présence d'un cours d'eau ou d'un simple fossé et quelle réglementation s'impose à eux.

C'est pour répondre à ces questions qu'un travail de concertation a été conduit par les SAGE(1) de l'estuaire de la Loire et de la Vilaine pour définir la carte des cours d'eau sur leur territoire. C'est cette même carte qui sera utilisée par les services de police de l'eau de l’État et qui sera la référence pour tous les acteurs de l'aménagement et les agriculteurs. Les concertations se poursuivent sur la partie sud du département et des améliorations pourront aussi être apportées à la partie nord, déjà arrêtée. En attendant, c'est la carte IGN qui sera utilisée pour le sud du département.

Cette carte départementale de référence est consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-et-marais.

Elle complète la carte utilisée par les exploitants agricoles au titre de la politique agricole commune.

Un guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais accompagne cette cartographie. Il rappelle les bonnes pratiques pour la préservation des milieux aquatiques et explicite les éventuelles procédures à appliquer. Il est consultable à la même adresse.

(1)SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification et de gouvernance locale de l’eau , qui vise à concilier les différents  usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques.

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