2016

Elections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires : publicité des listes électorales.

 
 

Conformément aux dispositions des articles R 713-2 et R 713-38 du code de commerce, les listes électorales révisées en vue des scrutins qui se dérouleront du 20 octobre au 2 novembre 2016 pour le renouvellement des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes-Saint-Nazaire et pour l’élection des délégués consulaires, font l’objet d’une mesure de publicité du 16 juillet au 25 août 2016 inclus.

Les listes seront consultables sous forme dématérialisée, pendant cette période, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire, aux sièges des Tribunaux de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire (pour les listes électorales du scrutin des délégués consulaires uniquement) et à la préfecture de la Loire-Atlantique (direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, des associations, des élections et de l’état civil) aux jours et heures ouvrables de ces services.

Tout électeur qui prétend avoir été omis, radié à tort ou classé dans une autre catégorie que celle à laquelle il appartient peut présenter pendant la période de publicité des listes une réclamation à la commission d’établissement des listes électorales.

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire.

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