2016

L’arrêté permettant d’adapter les règles nationales de protection du campagnol amphibie est signé

 

Le préfet de la Loire-Atlantique a signé le 13 septembre 2016 un arrêté permettant d’adapter les règles nationales de protection du campagnol amphibie aux travaux déclarés d’utilité publique de transfert de l’aéroport du grand ouest de Nantes à Notre Dame des Landes.

Le campagnol amphibie est un rongeur vivant le long des cours d’eau et dans les zones humides. Il est inscrit sur la liste nationale des mammifères terrestres protégés depuis le 15 septembre 2012.

Afin d’éviter la disparition d’espèces animales et végétales faisant l’objet d’une protection, le Code de l’Environnement interdit la destruction et la perturbation intentionnelles des individus de ces espèces, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces (leur habitat). Toutefois, il permet la délivrance de dérogations à ces interdictions sous certaines conditions, l’une de ces conditions étant que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur espace naturel.

Le préfet de Loire-Atlantique a arrêté les dispositions qui permettent d’adapter les règles de protection du campagnol amphibie aux travaux déclarés d’utilité publique liés au transfert de l’aéroport du grand ouest à Notre Dame des Landes. Après avis du Conseil National de la Protection de la Nature et consultation du public, ces arrêtés complètent et modifient les arrêtés préfectoraux qui avaient été pris pour d’autres espèces, sur la base de dossiers déposés en avril 2012, avant que la protection du campagnol amphibie n’ait été décidée.

Par ces arrêtés, le préfet de Loire-Atlantique prescrit des mesures supplémentaires permettant d’éviter, de réduire et de compenser les impacts du projet sur cette espèce. L’objectif est de garantir l'état de conservation favorable de l'espèce concernée en lui permettant de continuer à se développer dans les mêmes conditions.

Ces mesures imposent en particulier :

  • la présence d’un expert en écologie du campagnol amphibie : il participe à l’organisation des travaux, définit les mesures pertinentes à mettre en place en terme de réduction des atteintes et d’opérations de sauvetage, et enfin suit leur réalisation,
  • la mise en oeuvre de mesures de collecte et de transfert vers les zones de compensation lorsque les travaux concernent les habitats du campagnol,
  • la mise en oeuvre de suivis scientifiques, et notamment génétique, permettant d’améliorer la connaissance de l’espèce et de suivre l’état de conservation des populations dans les zones de compensation,
  • la modification des ouvrages hydrauliques pour favoriser la circulation du campagnol le long des cours d’eau.

Des mesures de compensation sont déjà prévues par les arrêtés préfectoraux du 20 novembre 2013. Elles visent à recréer, à proximité des emprises impactées, des milieux présentant des fonctionnalités écologiques équivalentes à celles des milieux détruits. Elles sont augmentées pour prendre en compte les habitats du campagnol situés dans les emprises travaux.

Ces arrêtés s’inscrivent dans la continuité des autorisations déjà délivrée pour la réalisation du projet de transfert de l’aéroport du grand ouest de Nantes à Notre Dame des Landes.

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-de-laprefecture-
de-Loire-Atlantique/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-de-la-prefecture-de-
Loire-Atlantique

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