2016

Mobilisation de l’État en faveur de l’agriculture et de l’élevage en Pays de la Loire

 
Mobilisation de l’État en faveur de l’agriculture et de l’élevage en Pays de la Loire

La crise à laquelle font face les filières d’élevage s’inscrit désormais dans la durée. Pour faire  face  à  ces  difficultés,  le  gouvernement  a  notamment  décidé  une  enveloppe nationale de 290 millions d’euros supplémentaires pour les leveurs qui traversent une crise aggravée par les épizooties. En Pays de la Loire, l’État se mobilise pour mettre en œuvre ces mesures.

Renforcement du plan de soutien à l’élevage, (125 M€ supplémentaires d’allègement de charges sociales et bancaires, prolongation du dispositif «  année blanche » jusqu’au 30 juin 2016, qui permet aux éleveurs les plus en difficulté de reporter leurs remboursements bancaires  en  fin  d’échéance  (capital  et  intérêt),  ouverture  de  ce  dispositif  à  d’autres filières, dont celles des producteurs de légume, indemnisation des éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (35 M€) et les mesures calamités sécheresse, indemnisation de la filière  palmipèdes  dans  la  grande  zone  sud-ouest…  sont  quelques-unes  des  mesures décidées  par  le  gouvernement  mardi  26  janvier  pour répondre  aux  difficultés  des éleveurs.

Le  gouvernement  a  également  appelé  les  entreprises  de  la  transformation  et  de  la distribution à assumer leur part de responsabilité, pour une meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués lors des négociations commerciales en cours, dans  le  respect  des  règles  établies.  Le  Gouvernement  invite  les  enseignes de  la distribution à s’engager dans cette démarche, en concertation avec la filière agricole et les transformateurs.

La mise en avant de l’origine France par les industriels et la distribution contribue à cette transparence  commerciale.  Le  gouvernement  a  donc  décidé  de  porter  ce  dossier de l’étiquetage  de  l’origine  des  viandes  à  Bruxelles.  Sans  attendre,  il  encourage  les opérateurs  à  répondre  à  la  demande  des  consommateurs  en  utilisant  la mention volontaire de l’origine, avec l’apposition du logo “Viandes de France” sur les produits transformés. Il proposera un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés, qu’il notifiera à la Commission européenne.

En Pays de la Loire,  le  comité de l’administration régionale, réunissant  les préfets de département et les services régionaux autour du préfet de région, s’est réuni ce mercredi, avec pour principal sujet la mobilisation de l’État territorial en faveur de l’agriculture et de l’élevage.

Le bilan provisoire pour la région du plan de soutien à l’élevage (PSE), adopté par le gouvernement le 23 juillet dernier et complété le 3 septembre, recense :

- 6 139 dossiers pris en charge au titre du Fonds d’action sanitaire et sociale, pour l’allègement  des  charges  sociales  des  exploitations,  pour  un  montant  de  6,6 millions d’euros,

- 8 526 dossiers réceptionnés par les cellules d’urgence départementales au titre de la  mesure  de  prise  en  charge  partielle  par  l’État  des  charges  financières  des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC), qui mobilise 11,9 millions d’euros. À ce jour, 2  231 dossiers ont été instruits et mis  en  paiement (7,2  millions  d’euros)  et  1  225  dossiers  en  cours  d’instruction seront mis en paiement d’ici le 27 février.

- Par ailleurs, des dispositifs d’allégement fiscal et “d’année blanche” sont instruits par les services fiscaux et par les banques. Au-delà de l’exécution des mesures du PSE telles qu’elles sont prolongées en 2016, la mobilisation portera sur l’avance de trésorerie annoncée pour avril 2016 pour les MAEC 2015  (mesures  agro-environnementales  et  climatiques) qui  concernent  plus  de  2  000 exploitations en Pays de la Loire, et les mesures de soutien à l’agriculture biologique qui concernent 2 400 exploitations.