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Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public de la Loire-Atlantique est approuvé

 
 
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public est approuvé

A l’issue de la délibération du conseil départemental de Loire-Atlantique, le 7 juillet 2017, Nicole Klein, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a arrêté le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP).

Ce schéma est prévu par l’article 98 de la loi du 7 août 2015 modifiée, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il dresse une liste des services au public existants sur le territoire départemental, leur localisation et leurs modalités d’accès. Le schéma définit également un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans ces espaces présentant un déficit d’accessibilité . Il est mis en œuvre pour une durée de six ans. Outre l’identification de ces espaces, il propose des solutions pour le maintien ou l’amélioration de l’accessibilité au sein des territoires déficitaires.

Élaboré par les services de l’État et le conseil départemental de Loire-Atlantique, ce document a fait l’objet d’une large concertation afin de construire un document solide intégrant de multiples informations. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le conseil régional, ainsi que la conférence territoriale de l’action publique, ont été consultés. Le schéma, disponible sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique, a vocation à fédérer les partenaires publics, privés, marchands et non marchands, autour de cette thématique d’accessibilité, dans le diagnostic, mais également dans le programme d’actions à mettre en œuvre.

Il s’articule autour des grands domaines : la santé, l'éducation, les services sociaux et la mobilité, dans une logique d’amélioration de l’accessibilité avec la mise en place de 10 actions et de 21 sous-actions.

 Le schéma est mis en œuvre avec un suivi annuel et une évaluation de la situation en matière de présence de services du quotidien. A mi-parcours du SDAASAP, c'est -à-dire au bout de trois ans, une évaluation du schéma sera réalisée et devra intégrer les bilans annuels. Au regard de cette évaluation, de nouveau objectifs et actions pourront être définis.

> Communiqué de presse du 17 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb