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Le public est invité à s’exprimer sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : Enquête publique en cours jusqu’au 19 juillet 2017

 
 
Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : Enquête publique en cours

Les installations de la raffinerie Total à Donges (site emplisseur de GPL d’Antargaz et stockage de carburants de la SFDM) sont situées de part et d’autre de la ligne ferroviaire Nantes/Saint-Nazaire. Pour réduire l’exposition aux risques industriels et permettre une évolution du site industriel, les pouvoirs publics ont souhaité étudier un tracé alternatif pour la voie ferroviaire. Ce nouveau tracé passerait au nord de la raffinerie. L’enquête publique sur le projet de contournement ferroviaire a débuté le lundi 19 juin, elle se déroule jusqu’au mercredi 19 juillet 2017.

L’opération est estimée à près de de 150 millions d’euros. Elle a fait l’objet d’une inscription au Contrat de plan État Région avec notamment un financement de l’État à hauteur de 50 millions d’euros. La voie ferroviaire concernée supporte un trafic important composé de trains Inoui/TGV (allant jusqu’à Saint Nazaire, La Baule et Le Croisic), de TER et de Fret ferroviaire lié notamment à l’activité du Grand Port maritime de Nantes-Saint Nazaire.

Le dossier du projet est consultable en mairie de Donges (place Armand Morvan, 44480 Donges) ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique

Le public peut s’exprimer sur le projet de contournement de la raffinerie dans le registre dématérialisé disponible sur le site internet de la préfecture, par mail à l’adresse : contournement-ferroviaire-donges@enquetes-publiques.com, par voie postale ou encore à l’occasion des permanences de la commission d’enquête.

La commission d’enquête désignée se compose de M. Jean-Christophe PEUREUX (président -architecte paysagiste - retraité), M. Alain RINEAU (directeur de collège – retraité) et M. Gilbert FOURNIER (cadre retraité de l’agroalimentaire).

Permanences à venir :

  • Mercredi 5 juillet 2017 de 14h00 à 17h00,
  • Samedi 8 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
  • Lundi 10 juillet 2017 de 14h00 à 17h00,
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 19 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Une phase de concertation et d’information préalable du public a débuté dès septembre 2015. Le dossier comporte :

  • une demande de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Donges,
  • une autorisation unique au titre de la loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés,
  • la suppression du passage à niveau n° 368 et au déclassement du passage à niveau n° 369.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure seront :

  • un arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Donges ou une décision de refus motivée,
  • une autorisation unique au titre de la loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés, délivrée par la préfète de la Loire-Atlantique assortie de prescriptions ou un refus,
  • un arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 368,
  • un arrêté préfectoral portant déclassement du passage à niveau n° 369.

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