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Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : Signature de la déclaration d'utilité publique

 
 

Le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, déclaré d’utilité publique le 17 novembre 2017, dispose désormais, dans le respect du calendrier général de l’opération, de toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les installations de la raffinerie TOTAL à Donges, (site emplisseur de GPL d’Antargaz et stockage de carburants de la Société Française Donges – Metz - SFDM) sont situées de part et d’autre de la ligne ferroviaire Nantes/Saint-Nazaire/Le Croisic. Celle -ci supporte un trafic important composé de TGVTrain à grande vitesse, de TER et de trains de fret liés, notamment, à l’activité du Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

Afn de réduire l’exposition de la voie ferrée aux risques industriels, de pérenniser l’activité industrielle de la rafnerie et des sites attenants (dont le Grand port maritime) et d’améliorer les conditions de desserte de la commune de Donges, les pouvoirs publics ont souhaité étudier un tracé alternatif pour la voie ferroviaire, passant au nord de la raffinerie.

L’opération est inscrite au contrat de plan État - Région (CPER) pour un montant de 150 millions d'euros, répartis en trois tiers entre l’État, les collectivités territoriales (Région, Département et Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire ) et TOTAL. La maîtrise d’ouvrage est assurée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.

A la suite de la phase de concertation et d’information préalable du public en 2015, puis à l’enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017, au terme de laquelle la commission d'enquête a émis un avis favorable au projet, la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a pris l e 17 novembre dernier en particulier les arrêtés déclarant l’utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Donges et portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés.

Les travaux pourront donc débuter courant 2019, pour une mise en service fin 2021.

Par ailleurs, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau s'est engagée à suivre la recommandation de la commission d’enquête visant à préciser les modalités d’information et de concertation avec les parties concernées par la poursuite du projet (institutionnels, commune, associations, riverains).

Les arrêtés précités sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique au sein du recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique publié le 24 novembre 2017.

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