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Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale 2016-2022

 

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière en préfecture ce vendredi 4 mars, a donné à l'unanimité un avis favorable au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, à l'issue d'un processus de concertation entre l’Etat et les élus locaux qui a été engagé en juin 2014.

Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la LoireAtlantique, qui préside la CDCI, a souligné le volontarisme des élus pour renforcer la coopération intercommunale. Il a remercié le rapporteur général de la commission, M. Yannick Haury (maire de Saint-Brévin-les-Pins, président de la communauté de communes Sud Estuaire), et M. Joël Guerriau (sénateur-maire de Saint-Sébastiensur-Loire),premier assesseur.

 La commission est composée de 49 élus représentant les communes, les établissements publics à fiscalité propre, les syndicats mixtes et les syndicats de communes, le conseil départemental et le conseil régional.

Adossé à l’avis favorable de la CDCI, le préfet arrêtera le nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale dès le lundi 7 mars.

Ce nouveau schéma traduit les orientations fixées par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui, votée par le Parlement en août 2015, fixe notamment le seuil démographique minimum des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants.

Au 1er janvier 2017, la Loire-Atlantique comptera 17 EPCI à fiscalité propre, contre 22 aujourd’hui, et aucune communauté de communes de moins de 15 000 habitants.

Le schéma prévoit 6 fusions de communautés de communes:

- la fusion des CC du secteur de Derval et du castelbriantais (43 952 hbts)

- la fusion des CC de Vallet et Loire Divatte, (45 735 habitants)

- la fusion des CC Loire et Sillon et Coeur d'Estuaire (36 484 hbts)

- la fusion des CC de la vallée de Clisson et Sèvre Maine et Goulaine en vue de former une communauté d'agglomération (52 177 hbts)

-la fusion des CC de la région de Machecoul et Loire-Atlantique méridionale (28 606 hbts )

- la fusion des CC Pornic et Coeur Pays de Retz en vue de former une communauté d'agglomération (53 597 hbts ).

Les conseils municipaux concernés seront appelés à se prononcer sur ces fusions . La CDCI se réunira le 1er juillet prochain pour dresser le bilan de cette consultation. Les nouvelles intercommunalités seront opérationnelles au 1er janvier 2017.

Le schéma prévoit également des mesures de rationalisation de la coopération syndicale, notamment en raison de la prise de nouvelles compétences des communautés de communes et communautés d'agglomération ( eau potable et assainissement devenant des compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre à compter du 1 er janvier 2020). Au terme de la mise en œuvre du schéma, en 2020, une vingtaine de syndicats intercommunaux devrait être dissous.

> CP nouveau schéma départemental de coopération intercommunale 04-03-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb