Enquêtes publiques

Aménagement d'un itinéraire cyclable "la Loire à vélo"

 
 

Section Corsept-Paimboeuf

> avis d'enquête publique du 17 juillet au 19 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 janvier 2014 déclarant l'utilité publique du projet d'aménagement emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Corsept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Document de motivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Document d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb