Enquêtes publiques

Barrière de péage d'Ancenis sur l'autoroute A11

 
 

enquête publique du 4 février au 6 mars 2013

> avis d'enquête publique - barrière de péage d'Ancenis sur l'autoroute A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - barrière de péage d'Ancenis sur l'autoroute A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> avis de l'autorité environnementale - barrière de péage d'Ancenis sur l'autoroute A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> mémoire en réponse aux observations de l'autorité environnementale de COFIROUTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> rapport d'enquête portant sur le projet de mise en place de voies de télépéage sans arrêt à la barrière de péage d'Ancenis de l'Autoroute A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> déclaration de projet du 19 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb