Enquêtes publiques

CAP ATLANTIQUE communes de Guérande, la Baule et St André des Eaux

 
 
Etang de Sandun

> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection du point de captage d'eau potable de l'étang de Sandun, des servitudes et interdictions associées, communes de Guérande, La Baule et Saint-André-des-Eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de prolongation de la durée des enquêtes publiques relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection du point de captage d'eau potable de l'étang de Sandun, des servitudes et interdictions associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> rapport et conclusions du CE au titre de la DUP et de l'autorisation de prélèvement d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 déclarant d'utilité publique l’instauration des périmètres de protection du point de captage d’eau potable de l’étang de Sandun, au bénéfice de CAP Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,47 Mb

> Arrêté du 16 décembre 2015 au titre de la loi sur l'eau - captage de l'étang de Sandun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb