Enquêtes publiques

Commune de Saint Jean de Boiseau

 
 
Projet de création d'équipements funéraires

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Boiseau du 13 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées du 4 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du 11 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale de mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> avis de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire du 4 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité du 15 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur DUP crematorium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,73 Mb