Enquêtes publiques

Construction d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) des Pays de la Loire à La Chapelle sur Erdre

 
 
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de La Chapelle sur Erdre en vue de la construction d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive) des Pays de la Loire sur le site de la Babinière à La Chapelle/E
Enquête publique du 9 octobre au 9 novembre 2017 à La Chapelle sur Erdre

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

  •  sur le registre "papier" déposé en mairie de La Chapelle/Erdre
  • par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Chapelle/Erdre (Hôtel de Ville – Château de la Gilière – Rue Olivier de Sesmaisons – BP 09 – 44244 La Chapelle/Erdre)
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-creps-chapellesurerdre@sfr.fr (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossier mis à l'enquête :

> enquête-MEC_CREPS_0-pdg_sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> enquête-MEC_CREPS_1-notice_140917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> enquête-MEC_CREPS_2-décision MRAe_140917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> enquête-MEC_CREPS_3-CR réunion PPA_140917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Plan 4-2 Orientation d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Plan de zonage 60-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Plan de zonage 60-38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Plan général de zonage 6.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,23 Mb

> Perspectives des façades du CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Plan de masse provisoire du CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Sommaire du Dossier Enquête CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb