Enquêtes publiques

Création de serres maraîchères au lieudit Le Prouzeau à Carquefou par la SCEA CHEMINANT

 
 
Enquête publique unique au titre de l'autorisation unique loi sur l'eau et au titre de la demande de permis de construire

> avis d'enquête publique du 10 avril au 12 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier

> Demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Annexes à la demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Avis sur la demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) - additif 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) - additif 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) comprenant l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,17 Mb

Observations du public :

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,89 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur sur dossier loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur sur dossier permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb