Enquêtes publiques

Station d'épuration des Mares Noires à Nort sur Erdre - Mise en conformité et extension

 
 

Enquête publique du 27 février 2017 au 28 mars 2017

> avis d'enquête publique du 27 février au 28 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 14 décembre 2016 - station d'épuration mares noires à Nort sur Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> avis de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire du 16 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 23 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Bordereau des pièces du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> pg procédure autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> pièce A - procédures réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> pièce B - nom et adresse du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> pièce C - emplacement des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> pièce D - nature des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> pièce E - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,79 Mb

> pièce F - moyens de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> pièce G - liste des documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> pièce H - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> pièce I - demande de dérogation CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,59 Mb

> pièce J - demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - Mares noires Nort sur Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> conclusions complétées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb