Enquêtes publiques

Valorisation environnementale du ruisseau de la Hunière et de la prairie attenante à Nozay

 
 
Nozay - Valorisation environnementale du ruisseau de la Hunière et de la prairie attenante (mesure compensatoire à la perte de zones humides sur la ZA le Châtelet°
Communauté de communes de la Région de Nozay

> avis d'enquête publique du 2 mai au 2 juin 2016 à Nozay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - ruisseau de la Hunière à Nozay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb