Enquêtes publiques

PPRL Baie de Bourgneuf Nord

 
 
Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) communes de Pornic, La Bernerie en Retz, Les Moutiers en Retz, Villeneuve en Retz

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 13 janvier 2016 préalable à l'approbation du projet de PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

lien vers dossier sur le site de la Préfecture