Enquêtes publiques

Projet Nantes Métropole Nord Ouest du Département

 
 
Projet de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable - communes de Vigneux de Bretagne, Couëron, St Etienne de Montluc, St Herblain, Nantes

> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalables à la dup du projet de travaux de sécurisation et de renforcement de l’alimentation en eau potable du nord-ouest du département, et à l’établissement d’une servitude légale sur des terrains privés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport et conclusions du C.E. sur l’utilité publique du projet de travaux de sécurisation et de renforcement de l’alimentation en eau potable du nord-ouest du département, et sur la mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Couëron et de Saint-Etienne-de-Montluc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb