Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC de l'Ardillais sur le territoire de la commune de Boussay

 
 
Projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Ardillais sur le territoire de la commune de Boussay
Enquête publique du 21 août 2017 au 20 septembre 2017 inclus sur la commune de Boussay

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Dossier DUP mis à l'enquête publique :

> 1. Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> 1-1. Consultation des services_avis et réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> 2. Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> 3. Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

> 4. Caractéristiques principales des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> 5. Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 5-1. Avis de France Domaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> 6. Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,99 Mb

> 6-1. Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> 6-2. Réponse à avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Bilan concertation_Délibération 10.12.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Demande ouverture enquêtes_Délibération 14.06.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dossier parcellaire mis à l'enquête publique :

> 1. Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> 2. Plan périmétral et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> 3. Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Comme suite à la demande du Tribunal administratif de Nantes du 6 novembre 2017, vous trouverez ci-dessous le document "avis et conclusions du commissaire enquêteur" modifié le 9 novembre 2017

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur modifié le 9 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :