Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC de la Providence à Montoir de Bretagne

 
 
Projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Providence à Montoir de Bretagne
Enquête publique du 21 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus sur la commune de Montoir de Bretagne

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir de Bretagne (65 rue Jean Jaurès - 44550 Montoir de Bretagne)

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montoir de Bretagne, 65 rue Jean Jaurès, BP7, 44550 Montoir de Bretagne

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.montoir.2017@gmail.com

Dossier DUP mis à l'enquête publique :

> Délibération de la CARENE au 4 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> DUP_00_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> DUP_01_Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb

> DUP_02_Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> DUP_03_Plan du périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> DUP_04_Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> DUP_05_Caractéristiques principales des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> DUP_06_Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> DUP_07_Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> DUP_08_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,15 Mb

> DUP_08_Etude d'impact_Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> DUP_08_Etude d'impact_Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> DUP_08_Etude d'impact_Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> DUP_09_Textes régissant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> DUP_10_Mentions des autres autorisations nécessaires au projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> DUP_11_Bilan de la concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> DUP_12_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> DUP_Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Dossier de Mise en compatibilité du PLU de Montoir de Bretagne :

> Dossier de Mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe_Règlement UF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Evaluation environnementale de la Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Montoir de Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales :

> Avis AE du 21 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis MRAE du 1er février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis CNPF du 15 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis INAO du 18 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis de la Chambre d'Agriculture du 5 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Compte rendu de la réunion PPA du 30 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Dossier parcellaire mis à l'enquête publique :

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Observations émises par le public par voie électronique :

> Observations du public émises jusqu'au 21 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb