Enquêtes publiques

Projet d'extension de la station d'épuration de la Batardière à Gorges

 
 
Projet du SIVU d'assainissement de Clisson-Gorges pour l'extension de la station d'épuration de la Batardière à Gorges
Enquête publique du 4 juin 2018 au 4 juillet 2018 en mairies de Gorges et de Clisson

> Arrêté préfectoral n° 2018/BPEF/106 du 15 mai 2018 portant ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" en mairies de Gorges et de Clisson

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Gorges, 3 place de l'Eglise, 44190 Gorges

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.batardieregorges@gmail.com (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossier mis à l'enquête :

> Demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dossier loi sur l'eau de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,88 Mb

> demande d'autorisation environnementale note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note complémentaire au dossier loi sur l'eau de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> fiche procédure débat public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> fiche textes régissant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche SNIEFF Vallée de la Sèvre Nantaise de Nantes à Clisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Avis obligatoire :

> avis commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sèvre Nantaise du 22 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb