Enquêtes publiques

Projet de réalisation d'un complexe sportif - les Grands Prés à la Bernerie-en Retz

 
 

Avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes et avis de l'autorité environnementale

> avis ouverture enquêtes conjointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> avis AE 19 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb