Enquêtes publiques

Projet de réaménagement du ruisseau de la Lande aux Fées à Bouaye

 
 
Enquête publique du jeudi 8 janvier au lundi 9 février 2015 sur le projet de la Commune de Bouaye pour le réaménagement du ruisseau de la Lande aux Fées à Bouaye, travaux soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau

> avis d'enquête publique à Bouaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,77 Mb