Enquêtes publiques

Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire (SRCE) : contributions reçues

 
 

Par arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire,  du 22 mai 2015, une enquête publique portant sur le projet de SRCE des Pays de la Loire a été prescrite dans les préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Sarthe et de la Mayenne, et dans les sous-préfectures de Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, Cholet, Saumur, Segré, les Sables d’Olonne, Fontenay-le-Comte, la Flèche, Mayenne et Château-Gontier, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 16  juin  2015  à  partir de  9h  au  vendredi 17  juillet  2015  jusqu’à  16h15. Le SRCE vise à identifier, maintenir et remettre en bon état les continuités écologiques, à la fois au sein de la région des Pays de la Loire et en lien avec les autres régions (trame verte, trame bleue).

Retrouvez ci-dessous les contributions reçues pendant la consultation (ou retour au dossier d'enquête)

Délibérations des Communautés de Communes :

- Nantes Métropole, Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, Communauté de Communes de Vallet, Communauté de Communes du Sud Estuaire, Communauté d'agglomération Cap Atlantique, Communauté d'agglomération Cap Atlantique courrier, Communauté d'agglomération Cap Atlantique note technique, Communauté de Communes de Pornic, Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, Communauté de Communes de la Région de Chemillé, Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers, Communauté de Communes du Canton de Segré, Communauté d'agglomération du Choletais 1, Communauté d'agglomération du Choletais 2, Communauté de Communes Canton de St Florent Le Vieil, Communauté de Communes des Coteaux Layon, Communauté de Communes des Côteaux Layon annexe 1, Communauté de Communes des Côteaux Layon annexe 2, Communauté de Communes des Côteaux Layon annexe 3, Communauté de Communes  du Canton de Baugé, Communauté de Communes du Gennois, Communauté de Communes Loire-Longué, Communauté de Communes du Canton de Candé, Communauté de Communes Loire-Layon

> Délibérations Communautés de Communes partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,04 Mb

- Communauté de Communes du Haut-Anjou, Communauté de Communes Vallée Loire-Authion, Communauté de Communes du Loir, Communauté de Communes Loire Aubance, Communauté de Communes de Pouancé Combrée, Communauté de Communes Loir et Sarthe, Communauté de Communes du Bocage, Communauté de Communes Les Portes de l'Anjou, Communauté de Communes Moine Sèvre, Communauté de Communes du Pays de Mayenne, Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, Communauté de Communes Loue-Brulon-Noyen, Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, Le Mans Métropole, Communauté de communes Pays des Brières et du Gesnois, Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois,Communauté de Communes du Pays Calaisien, Communauté de Communes Aune et Loir, Communauté de Communes Saosnois, Communauté de Communes du Sud-Est du Pays de Manceau, Communauté de Communes du Massif Perseigne, Communauté de Communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Le-Comte, Communauté de Communes île de Noirmoutier, Communauté de Communes du Talmondais, 

> Délibérations Communautés de Communes partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,69 Mb

- Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, Communauté de Communes de Palluau, Communauté de Communes de Palluau annexe 1, Communauté de Communes de Palluau annexe 2, Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Communauté de Communes du Canton de Saint-Fulgent, Communauté de Communes des isles du marais poitevin, Communauté de Communes de Vie et Boulogne, Communauté de Communes du Canton de Rocheservière, Communauté de Communes du Pays des Achards, Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, La Roche-sur-Yon Agglomération,La Roche-sur-Yon Agglomération carte, Communauté de Communes des Olonnes,Communauté de Communes du Pays des Herbiers, Communauté de Communes du Pays Moutierrois carte, Communauté de Communes du Pays Moutierrois, Communauté de Communes du Pays Moutierrois commentaires

> Délibérations Communauté de Communes partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,78 Mb

- Communauté de Communes du Pays d'Hermenault, Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre annexe 1, Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre annexe 2, Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre annexe 3, Communauté de Communes du Pays Mareuillais, Communauté de Communes du Pays Né de la Mer, Communauté de Communes du Pays de Challans, Communauté de Communes du Pays du Gois, Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

> Délibérations Communauté de Communes partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,53 Mb

Courriers des communes

Challans (3 courriers), Chateauneuf (2 courriers), Grand'Landes, La Guérinière (2 courriers), L'Epine (4 courriers), Le Falleron (2 courriers), Noirmoutier-en-l'île (8 courriers), Saint-Etienne-du-Bois (2 courriers), Saint-Jean-de-Monts (2 courriers), SCOT (2 courriers)

> Courriers des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,91 Mb

Délibérations des structures porteuses de SCOT

- Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Retz, Syndicat Mixte SCOT et du Pays du Vignoble Nantais, Syndicat Mixte du Pays des Mauges 1, Syndicat Mixte du Pays des Mauges 2, Syndicat Mixte du SCOT Pays de Loire en Layon, Syndicat Mixte du Grand Saumurois, Pôle Métropolitain Loire Angers, Syndicat Mixte du Pays des Vallées d'Anjou, Syndicat Mixte du Pays Segréen, Syndicat Mixte du SCOT  du Pays du Mans, Communauté urbaine d'Alençon, Syndicat Mixte du Marais Bocage Océan, Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, Syndicat Mixte SCOT du Sud-Ouest Vendéen, Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen

> Délibérations des structures porteuses du SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,56 Mb

Délibérations des Départements

- Conseil départemental 44, Conseil départemental 49 (2), Conseil départemental 53, Conseil départemental (72), Conseil départemental 85

> Délibérations des Départements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

Délibérations des Parcs Naturels Régionaux

Brière, Loire-Anjou-Touraine, Normandie-Maine, Marais Poitevin

> Délibérations des Parcs Naturels Régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

Avis de l'Autorité environnementale (AE) et du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Région des Pays de la Loire (CSRPN)

> Avis AE et CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Autres contributions

AMF 49 (association des maires et présidents de communautés de Maine et Loire), Chambre d'Agriculture Pays de la Loire, Chambre d'Agriculture 85, Commune de Chavagnes-en-Paillers, Commune de Ecouflant, Direction départementale des territoires du Maine et Loire, Maison des Communes 85, Syndicat Mixte Pays Vallée du Loir

> Autres contributions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,72 Mb

> Analyse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,11 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,13 Mb

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