Enquêtes publiques

Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire (SRCE) : participez à l'enquête publique

 
 

Le SRCE vise à identifier, maintenir et remettre en bon état les continuités écologiques, à la fois au sein de la région des Pays de la Loire et en lien avec les autres régions (trame verte, trame bleue). Par arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire,  du 22 mai 2015, une enquête publique portant sur le projet de SRCE des Pays de la Loire a été prescrite dans les préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Sarthe et de la Mayenne, et dans les sous-préfectures de Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, Cholet, Saumur, Segré, les Sables d’Olonne, Fontenay-le-Comte, la Flèche, Mayenne et Château-Gontier, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 16 juin 2015 à partir de 9h au vendredi 17 juillet 2015 jusqu’à 16h15.

Cette enquête publique est close.

Publications légales

> SRCE - Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SRCE - Arrêté préfectoral du 22 mai 2015 prescrivant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> SRCE - Avis de l'autorité environnementale du 18 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> SRCE - Avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région des Pays de la Loire du 15/01/ 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb