Enquêtes publiques

Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

 
 
Projet mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme Bouguenais et Indre et projet travaux de réhabilitation des ouvrages de transport (traversée Loire côté ouest de Nantes)

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Exposé du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Compte rendu de la réunion des PPA du 20 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté du 17 juillet 2015 déclarant d’intérêt général, les travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée de Loire côté ouest de Nantes, sur les communes de Bouguenais et Indre, emportant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme des-dites communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb