Enquêtes publiques

Travaux de renforcement des digues du secteur des Moutiers en Retz - Villeneuve en Retz

 
 
Enquête publique au titre de l'autorisation unique loi sur l'eau

> avis d'enquête publique du 10 avril au 10 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier

> Etude d'impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,74 Mb

> Etude d'impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,41 Mb

> Etude d'impact partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Etude de dangers partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,01 Mb

> Etude de dangers partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,35 Mb

> Etude de dangers partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,99 Mb

> Avis CLE de la Baie de Bourgneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> Note d'accompagnement EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Observations du public :

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,37 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - digues secteur les Moutiers-Villeneuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb