Enquêtes publiques

ZAC Champ de Manoeuvre - Nantes

 
 
Projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté

> Avis d'enquête du 19 septembre au 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 25 novembre 2014 création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Complément à l'avis de l'autorité environnementale en date du 4 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 23 mai 2016 sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur DUP LSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,65 Mb