Enquêtes publiques

ZAC des Millauds à Saint Mars de Coutais

 
 
Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Millauds emportant mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de la commune

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb